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INTRODUCTION

Nous sommes heureux de vous accueillir sur notre site (ci-après dénommé le « Site »), accessible par l’adresse URL www.authentiqueetelegance.com, qui est édité par Authentique, Micro entreprise immatriculée au registre du commerce et des sociétés  sous le numéro R.C.S 402 134 571 00 49, dont le siège social est situé bp 122 rue de l'église

76410  CLEON, FRANCE. 
Monsieur SILVESTRI  en qualité de Président. 

Le Site est hébergé par WIX, Société par Actions Simplifiées.
L’accès et l’utilisation du Site sont soumis aux termes et conditions suivantes, aux conditions générales d’utilisation et à la politique de confidentialité et de protection des données personnelles (ci-après dénommées ensembles les « Conditions »).  
VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES CONDITIONS AVANT D’UTILISER CE SITE ET LES CONSULTER REGULIEREMENT. L’Utilisateur reconnaît avoir été averti dès son entrée sur le Site de l’existence des Conditions et de la nécessité d’en prendre connaissance préalablement à toute consultation. Le fait d’accéder et de naviguer sur le Site constitue de la part de l’Utilisateur une acceptation pleine et entière des Conditions et l’engagement subséquent de s’y conformer. Toutes modifications entrent en vigueur à compter de leur mise en ligne pour tous les Utilisateurs. Prestige et Elégance se réserve en effet le droit discrétionnaire de modifier à tout moment et sans préavis tout ou partie du Site et en particulier les Conditions, notamment afin de respecter toute nouvelle réglementation ou aux fins d’amélioration. Aussi, si vous n’acceptez pas tout ou partie des Conditions, vous n’êtes pas autorisés à accéder au Site ou à poursuivre son utilisation. 
L’Utilisateur peut également imprimer des Conditions Générales de Vente 

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

LIENS

Le Site de Authentique peut inclure des liens vers d´autres sites Web ou d´autres sources Internet. Il est précisé que Authentique  , n´a pas vérifié tous les sites éventuellement reliés au sien, et n´a aucun contrôle sur leur accessibilité, contenu, publicités, produits, services, politique de confidentialité et de protection des données personnelles, les actions de ces sites, les informations y figurant ou tout autre matériel disponible sur ou à partir de ces sites ou sources externes. Dans la mesure où Authentique ne peut contrôler ces sites et ces sources externes, Authentiquene peut être réputé avoir donné son aval concernant ces sites et/ou leur contenu, et ne peut par ailleurs être tenu pour responsable à quelque titre que ce soit de la mise à disposition de ces sites et sources externes, et ne peut supporter aucune responsabilité sur le contenu des sites ou sources externes et/ou sur l´utilisation qui en est faite par l´Utilisateur. Le recours à ces sites par l´Utilisateur relève de la seule responsabilité de ce dernier. De plus, Authentique ne pourra être tenu responsable de tous dommages ou pertes avérés ou allégués consécutifs ou en relation avec l´utilisation ou avec le fait d´avoir fait confiance au contenu, à des biens ou des services disponibles sur ces sites ou sources externes. La création de liens hypertextes vers l´une quelconque des pages web du Site ou éléments composant le Site, est interdite sauf autorisation préalable, expresse et écrite de Prestige et Elégance. Cette autorisation peut être révoquée à tout moment, sans préavis et sans indemnité à quelque titre que ce soit et de quelque nature que ce soit. Tous les sites ayant un lien hypertexte vers le Site ou tout élément composant le Site ne sont pas sous le contrôle de Authentique et Élégance décline par conséquent toute responsabilité concernant l´accès, le contenu, la publicité, les produits ou les services disponibles, des sites liés au Site de AUTHENTIQUE 
Pour toute demande d´autorisation, l’Utilisateur pourra contacterAUTHENTIQUE   par courrier :

 Authentique BP 122 rue de l'église 76 410 CLÉON

EXCLUSION DE GARANTIE ET DE RESPONSABILITÉ

Authentique  s´efforce de maintenir accessible son Site, sans pour autant être tenue à aucune obligation d´y parvenir. Il est ainsi précisé qu´à des fins de maintenance, de sécurité, de mises à jour, et pour autre raison, l´accès au Site pourra être interrompu. Prestige et Elégance fait ses meilleurs efforts afin que les informations accessibles par l´intermédiaire de son Site soient exactes, exhaustives, précises et à jour. Cependant, les informations contenues dans le Site sont communiquées "en l´état" et "en fonction des disponibilités". Authentique n´assure aucune garantie, expresse ou tacite, concernant tout ou partie du contenu de son Site et /ou de son fonctionnement technique. A ce titre, AUTHENTIQUE ne peut garantir en aucune manière que le contenu du Site mis en ligne et son utilisation sont exempts d´erreurs, d´inexactitudes, d´omissions, et/de bogues, de programmes malveillants (virus, chevaux de troie, ...), de défauts, d´atteintes aux droits des tiers, et qu´il est adapté à un but ou une utilisation particulière. AUTHENTIQUE ne s´engage en aucun cas à ce qu´il y soit remédié. 
En aucun cas, AUTHENTIQUE  ne peut être tenu pour responsable, à quelque titre que ce soit, d´un quelconque dommage direct et/ou indirect, matériel, moral, réel, particulier, accessoire, en cascade, par ricochet, consécutif ou non, ou de tout autre dommage, y compris en cas de privation de jouissance, perte d´exploitation, perte de profits, perte de données, provoqué par, découlant de, ou lié à l´accès ou de l´impossibilité d´accès au Site, et/ou à l´utilisation de tout ou partie du Site et/ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier, quelle qu´en soit la nature du dommage, sa cause, son origine ou ses conséquences, et ce même si AUTHENTIQUE a été préalablement averti de la possibilité de tels dommages. 

AUTHENTIQUE ne peut être tenu pour responsable à quelque titre et de quelque manière que ce soit, et en conséquence n´aura pas à en supporter les frais, si l´utilisation du site ou de son contenu devait engendrer pour l´Utilisateur un dommage le contraignant à se faire assister ou faire réparer ou remplacer tout ou partie des équipements, matériels ou base de données. En accédant au Site, l´Utilisateur consent, sans réserve, à accéder et utiliser ce Site à ses risques et périls. Certaines juridictions n´acceptant pas l´exclusion de garantie tacite et/ou l´exclusion ou la limitation de responsabilité, les exclusions visées ci-dessous peuvent ne pas vous être applicables. 

Sauf disposition contraire, le contenu du Site a pour unique objet de promouvoir AUTHENTIQUE et/ou ses produits. AUTHENTIQUE ne garantit pas que tout ou partie du Site est adapté à tous les pays du monde ou disponible pour être utilisé dans tous les pays. L´Utilisateur consent, sans réserve, à accéder et utiliser ce Site à ses risques et périls, et est prié de respecter les règlementations en vigueur dans son pays, étant entendu que l'accès au Site et l´utilisation de son contenu peut être considéré comme illégal pour certaines personnes ou dans certains pays. Les produits AUTHENTIQUE présentés sur le Site sont semblables de la collection AUTHENTIQUE. Tous les produits AUTHENTIQUE ne sont pas présentés sur ce Site. Tous les produits présentés sur ce Site ne sont pas forcement  disponibles . Le design des produits peut être changé sans préavis et pour des raisons artistiques les produits ne sont pas toujours représentés en taille réelle. Les produits Prestige et Elégance sont vendus uniquement dans un but lucratif .

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Authentique reconnaît l'importance de la protection de la vie privée de tous les Utilisateurs du Site et sont très attachées à sa sécurité. L'accès et l'utilisation du Site sont soumis à la présente politique de confidentialité et de protection des données personnelles (ci-après dénommée " la Politique de Confidentialité ") qui régit la manière dont Authentique collectera, traitera et divulguera toute donnée à caractère personnelle que vous lui fournirez éventuellement sur le Site. 

AUSSI, L’UTILISATEUR EST INVITÉ À LIRE ATTENTIVEMENT LA PRÉSENTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ 

L’utilisateur reconnaît avoir été averti dès son entrée sur le Site de l'existence de la Politique de Confidentialité, et de la nécessité d'en prendre connaissance préalablement à toute consultation. Le fait d'accéder et de naviguer sur le Site constitue de sa part une acceptation pleine et entière de la Politique de Confidentialité et l'engagement subséquent de s’y conformer. Toutes modifications de ladite Politique de Confidentialité entrent en vigueur à compter de leur mise en ligne. Si l’Utilisateur n’accepte pas tout ou partie de la Politique de Confidentialité, il n’est pas autorisé à accéder au Site ou à poursuivre son utilisation 

Toute information personnelle que l'Utilisateur serait amené à transmettre à Authentique  est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi du 06 août 2004. Ce site est déclaré à la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) sous le numéro 1038357 du 17 août 2004 et notre base de données a fait l'objet d'un engagement de conformité à la norme n°48 sous le numéro 1256518 du 11 octobre 2007. 

QUELLE EST LA NATURE DES INFORMATIONS A CARACTÈRE PERSONNEL COLLECTÉES SUR WWW.AUTHENTIQUEETELEGANCE.COM 

Authentique est susceptible de recueillir des données à caractère personnel concernant l’Utilisateur. Cette fourniture d'information est facultative et subordonnée à son consentement exprès. L’Utilisateur sera préalablement et dûment informé. S’il décide de communiquer des informations à caractère personnel, la nature obligatoire ou facultative des champs à renseigner sera clairement signalée. Ces informations sont notamment :  
- son adresse e-mail, 
- son civilité, son nom, son prénom, sa date de naissance, 
- son pays, sa ville. 
- ses adresses de livraison et de facturation 
- ses coordonnées téléphoniques 
- la langue dans il souhaite être éventuellement contacté 
- sa date de naissance  

En outre, Authentique  pourra conserver, pour le suivi de la relation client, des copies des communications qu’elle aura eues avec l’Utilisateur et de toute réponse aux questions ou commentaires adressés par Authentique  à l’Utilisateur 

Si l’Utilisateur ne souhaite pas communiquer de telles données, Authentique ne sera peut-être pas en mesure de traiter sa demande. AUTHENTIQUE n'entend pas recueillir de données personnelles auprès d'enfants âgés de moins de treize ans. Cependant, si un enfant de moins de treize ans nous fournit des données personnelles, ses parents ou ses tuteurs sont tenus de nous demander d'effacer ces informations de nos fichiers en nous envoyant un courrier au, BP 122 rue de l'église 76 410   CLÉON . Dans l'hypothèse où l’Utilisateur communique à Authentique des données personnelles pour transmettre une information ou une question quelle qu'elle soit par l’intermédiaire , de la page CONTACT AUTHENTIQUE  s'engage à n'utiliser lesdites données que pour pouvoir répondre et/ou mener des recherches marketing la concernant. Les données à caractère personnel concernant l’Utilisateur ne seront utilisées à des fins d'envoi de messages publicitaires relatif à AAUTHENTIQUE et/ou ses produits qu'avec l’accord exprès en ce sens de l’Utilisateur. La durée de conservation des données personnelles ainsi collectées est de cinq ans , sans préjudice de l’exercice par l’Utilisateur de ses droits 

COMMENT SONT UTILISÉES LES INFORMATIONS PERSONNELLES FOURNIES SUR WWW.AUTHENTIQUEETELÉGANCE.COM 

Ces informations permettent à Authentique d'une part, de traiter la demande des Utilisateurs, et d'autre part, de mieux répondre à leurs attentes, de mener des analyses marketing, et de pouvoir leur adresser, s'ils en font expressément la demande, des informations concernant AUTHENTIQUE les produits Authentique , les évènements spéciaux, les services offerts par Authentique, et les promotions à venir, par voie électronique (Informations produits, informations promotionnelles et newsletters). 

L’Utilisateur pourra à tout moment manifester son refus de continuer à recevoir de telles informations en se désinscrivant  ou en contactant directement AUTHENTIQUE  conformément à l’article 8 ci-après. 

DESTINATAIRES DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Les données à caractère personnel fournies par l’Utilisateur à Authentique sont destinées à Authentique et, si l’Utilisateur y consent, aux futur sociétés du groupe Authentique si il y à. Le personnel de Authentique et Élégance et des sociétés du groupe Authentique est soumis à des engagements de confidentialité et est tenu au respect de la vie privée de l'Utilisateur. Sous réserve des exceptions visées ci-après, Authentique  ne vend pas, ne loue pas, ni ne rend accessible à aucun tiers quel qu'il soit, autre que les sociétés du groupe Authentique, les données personnelles fournies en ligne, à moins qu'une disposition légale ou règlementaire ou une décision d'une autorité judiciaire ne l'y oblige ou si Authentique  estime de bonne foi que cette divulgation est nécessaire pour identifier ou contacter une personne ou encore intenter une action contre une personne ou une entité susceptible de causer un grave préjudice ou de perturber d'autres Utilisateurs du Site www.authentiqueetelégance.com.

Authentique  peut par ailleurs sélectionner des fournisseurs de services indépendants pour administrer et/ou exploiter certaines fonctions et/ou services se rapportant au présent Site dont la bonne exécution pourrait nécessiter un transfert des renseignements que vous avez soumis. Tout transfert de cette nature sera assujetti à des obligations contractuelles strictes en matière de confidentialité et de sécurité et sera effectuée exclusivement aux fins d'exécution des fonctions et services visés ci-dessus. Authentique exige de ses fournisseurs qu’ils gardent confidentiels tous les renseignements qu’elle partage avec eux et qu’ils n’utilisent les données ainsi transmises que pour remplir leurs obligations au titre des accords conclus avec eux. En tout état de cause, Authentique s’assure que la durée de conservation des données à caractère personnel de l’Utilisateur ne dépassera pas cinq ans. En outre, l’Utilisateur dispose à l’égard de ces tiers des mêmes droits que ceux mentionnées à l’article de la présente politique de Confidentialité. 

Enfin, dans l'éventualité où Authentique et/ou toute société du groupe Authentique, ou tout ou partie de leurs actifs, seraient acquis par un tiers, la liste des clients de www.authentiqueetelegance.com peut être incluse dans les actifs cédés 

COOKIES

Authentique

 souhaite implanter un " cookie " ou " témoin " dans le disque dur de l’ordinateur de l’Utilisateur. Un " cookie " ou " témoin " ne permet pas à Authentique  d’identifier l’Utilisateur. En revanche, il enregistre automatiquement des informations relatives à la navigation de l’ordinateur de l’Utilisateur sur le Site (la fréquence des visites, les pages consultées, la date et l'heure de la consultation, les actions sur le Site, etc…) que Authentique e pourra lire lors des visites ultérieures de l’Utilisateur. Authentique  utilise ces informations afin d'analyser les navigations sur son Site, de le rendre plus utile et de mesurer l'efficacité des communications avec les Utilisateurs. Le " cookie " ou " témoin " s'avère précieux également pour personnaliser les interactions de l'Utilisateur et offrir une commodité accrue à chaque nouveau contact. La durée de conservation des informations fournies par le " cookie " ou " témoin " sera au maximum d'un an. Authentique rappelle qu’il est possible pour l’Utilisateur de s’opposer à l'enregistrement de " cookies " soit en éliminant les cookies conservés sur son ordinateur, soit en configurant son ordinateur dans ce sens. Un message d’information sera diffusé lors de son arrivée sur le site lui offrant la possibilité de choisir les cookies qu’ils souhaiter accepter ou refuser, étant entendu que certains cookies sont indispensables au bon fonctionnement du site. Il est à noter que certaines fonctionnalités du Site ne seront pas/plus disponibles une fois certains cookies optionnels désactivés.  

SÉCURITÉ

Authentique s'engage à faire toutes diligences raisonnables pour s'assurer que les données personnelles de l’Utilisateur demeurent sécurisées à tout moment et qu'elles ne soient accessibles qu'au personnel autorisé de Authentique et Élégance et/ou des sociétés du groupe Authentique. A ce titre, Authentique stocke l'information qu'elle recueille sur un serveur sécurisé. Toutefois, il est expressément rappelé qu'aucune transmission de données par internet n'est complètement protégée d'une intrusion illicite par des tiers auxquels elle ne serait pas destinée. Les communications par internet peuvent être potentiellement interceptées, perdues ou modifiées. Par conséquent, l’Utilisateur est pleinement informé que Authentique  ne peut être tenue pour responsable, à quelque titre que ce soit, des dommages, de quelque nature que ce soit, découlant de la transmission de renseignements personnels et/ou confidentiels par internet.

LIENS

La présente Politique de confidentialité vise uniquement les données recueillies par Authentique par l'intermédiaire de ce Site et ne s'applique à aucun autre site web, quel qu'il soit, qu'il soit relié ou non par l'hyperlien ou autrement au présent Site. Par conséquent, AUTHENTIQUE ne peut être tenue pour responsable, à quelque titre que ce soit, du traitement des données recueillies via lesdits sites, et notamment du respect des dispositions légales et réglementaires. Le recours à ces sites par l'Utilisateur relève de la seule responsabilité de ce dernier. 

ACCÈS, MODIFICATIONS ET SUPPRESSION D'INFORMATIONS

L’utilisateur dispose d'un droit d'accès, de modification, de suppression et d'opposition au traitement de ses données personnelles et à leur utilisation à des fins de prospection. L’utilisateur peut exercer ses droits, à tout moment et sans frais, en adressant un courrier à Prestige et Elégance, BP 122 RUE DE L'ÉGLISE 76410CLÉON , FRANCE 

Le délai de traitement de toute demande est de 4 à 6 semaines en moyenne. Durant ce laps de temps, l’Utilisateur pourra être amené à continuer recevoir des offres de la part de Authentique.

MODIFICATIONS DE LA PRÉSENTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

En accédant et en naviguant sur le Site, l’Utilisateur que ses données à caractère personnel soient collectées, stockées, utilisées et divulguées conformément à la présente Politique de Confidentialité. Authentique se réserve le droit discrétionnaire de modifier à tout moment et sans préavis tout ou partie du Site et en particulier la Politique de Confidentialité, notamment afin de respecter toute nouvelle réglementation ou aux fins d'amélioration, avec mention de la dernière date de mise à jour. L’utilisateur est invité par conséquent à les consulter régulièrement. 

DISPOSITIONS COMMUNES

CONTACT

Pour toutes questions relatives à la présente Politique de confidentialité, l’Utilisateur est invité à envoyer un courrier à Authentique BP 122 RUE DE L'ÉGLISEe 76410 CLÉON

DISPOSITIONS DIVERSES

Le fait que Authentique et Élégance n'ait pas exigé l'application d´une clause quelconque des CGU et/ou de la Politique de confidentialité, que ce soit de façon permanente ou temporaire, ne pourra en aucun cas être considéré comme une renonciation aux droits de AUTHENTIQUE découlant de ladite clause, ni comme une renonciation à faire valoir l´application d´une autre clause 

En cas de non-respect de l´un des termes des présentes CGU et/ou de la Politique de confidentialité, Prestige et Elégance se réserve le droit de mettre fin, sans préavis, à l´accès et à l´utilisation du Site, nonobstant tout recours éventuel contre l´Utilisateur. L´Utilisateur reconnaît en être averti et devra détruire toutes copies qu´il pourrait avoir faites du contenu du Site 

DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Les présentes CGU et Politique de Confidentialité sont régies et interprétées conformément au droit français sauf dispositions impératives contraires telles que découlant du Règlement CE n°593/2008 du 17 juin 2008 sur la loi applicable aux obligations contractuelles (Rome I). Les juridictions françaises sont territorialement compétentes pour tout litige afférent à l'accès et l'utilisation du Site, sauf application du Règlement CE n° 44/2001 du Conseil du 22 décembre 2000 concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale (Bruxelles I). Seul le texte rédigé en français fait foi.

Prestige et Elégance, Avril 2022

CONDITIONS GENERALES DE VENTE EN LIGNE

La Société AUTHENTIQUE, Regime MICRO, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés  sous RCS 402 134 571 000 34 BP 122 RUE DE L'ÉGLISE  76410 CLÉON – FRANCE ; commercialise des produits pour l'habitat des Arts de la table, de la Maison, des Cadeaux, des Bijoux et des Accessoires pour la personne. 

PRIX / DISPONIBILITÉ

Le prix des produits Authentique présentés sur le Site s'entend en Euro. 

Le prix en Euro TTC de chacun des produits que souhaiterait acquérir le client, ainsi que le montant des frais de transport afférents à leur livraison lui seront communiqués lors de sa commande . En outre, le client recevra, lors de la livraison, pour chacun des produits Authentique livrés , la confirmation écrite du prix payé en Euro détaillant le prix  des produits Authentique en Euro et les frais de livraison en Euro y afférents. 

Les offres de produits et prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur le Site, et dans la limite des stocks disponibles. 

Les indications sur la disponibilité des produits sont fournies au client au moment de la passation de sa commande. Des erreurs ou modifications peuvent exceptionnellement exister, notamment dans le cas de commandes simultanées d'un même produit par plusieurs clients. Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de la commande par  Authentique en informera le client par courrier électronique dans les meilleurs délais, en proposant soit de commander un autre produit présenté sur le Site en remplacement, soit d'annuler la commande. Si le client choisit d’annuler sa commande, un remboursement interviendra au plus tard dans les 30 jours du paiement si le compte bancaire du client a été débité. 

Authentique  se réserve le droit de changer à tout moment et sans préavis les produits et les prix des produits proposés sur le Site, étant précisé que ceux proposés à la vente et leurs prix correspondants seront ceux en vigueur au moment de la commande tels qu’acceptés par le client en validant cette dernière. 

Le client est dûment informé qu’il conserve à sa charge les frais de télécommunication lors de l'accès à Internet et de l'utilisation du Site. 

LIVRAISON

Adresse de livraison
Les produits achetés  ne peuvent être livrés qu’à l’adresse indiquée par le client sur le formulaire de commande en France Métropolitaine, y compris la Corse et Monaco, la Grande-Bretagne et dans l’ensemble des pays de l’Union Européenne. Toute adresse de livraison située en dehors de ces territoires ou correspondant à une boîte postale sera refusée au cours du processus de commande . 

Délai de livraison
La livraison des produits AUTHENTIQUE achetés à l'adresse du client interviendra au plus tard dans les trois (3) jours ouvrés à compter du jour suivant la commande pour la France métropolitaine, y compris la Corse, la Grande-Bretagne et pour les pays de l’Union Européenne, sous réserve du paiement complet du prix en principal et accessoires. 
Si la commande n’est pas livrée à la date limite de livraison indiquée, le client pourra, passer un délai de sept (7) jours, demander la résolution de la vente et le remboursement de l’intégralité des sommes versées. 

Modes de livraison

Plusieurs modes d’expédition ainsi que leurs tarifs et délais de livraison respectifs seront proposés aux clients : 
- livraison par Chronopost pour la France métropolitaine, y compris la Corse et Monaco, 
- livraison par DHL pour la Grande-Bretagne et les autres pays de l’Union Européenne. 

Frais de livraison

Les tarifs d’expédition à la charge du client seront détaillés dans le processus de commande, avant la validation définitive de cette dernière. Les frais d’expédition sont offerts pour toute commande supérieure à un montant de 250€ TTC, remises éventuelles incluses. 

Retard de livraison

Les délais de livraison sont réputés comme ayant été respectés par AUTHENTIQUE dès lors que la première présentation de la commande à l’adresse indiquée par le client est intervenue dans les délais de livraison indiqués à ce dernier. 

En cas de retard de livraison, la commande n’est pas annulée automatiquement. 

Au-delà du délai de livraison lié au mode de livraison choisi par le client, AUTHENTIQUE informera le client par courrier électronique que la livraison interviendra avec du retard. Le client pourra alors décider d’annuler la commande.

Dans le cas où la commande n’a pas encore été expédiée lors de la réception par AUTHENTIQUE de l’avis d’annulation du client, la livraison est bloquée et le client est remboursé des sommes éventuellement débitées sans délai et au plus tard dans les 30 (trente) jours du paiement des sommes qu’il a versées. 

Dans le cas où la commande a déjà été expédiée lors de la réception par AUTHENTIQUE de l’avis d’annulation du client, le client peut encore annuler la commande en refusant le colis lors de la présentation de ce dernier par le transporteur ou en le retournant sans délai par CHRONOPOST à AUTHENTIQUE dans son emballage d’origine, non ouvert, AUTHENTIQUE procèdera alors au remboursement des sommes débitées et des frais de retour déboursés par le client (justificatif à envoyer au service clients) dans un délai de 30 (trente) jours suivant la réception du retour du colis refusé, complet et dans son état d’origine. 

Suivi de la livraison

Après expédition des produits AUTHENTIQUE commandés par le client, AUTHENTIQUE enverra à ce dernier un courrier électronique de confirmation d’expédition, en français pour les clients domiciliés en France Métropolitaine et en anglais pour les clients domiciliés en Grande-Bretagne et dans les autres pays de l’Union Européenne, ainsi qu’un numéro de suivi de commande. 

Vérification de la commande à son arrivée

Le client est tenu de vérifier l'état de l'emballage ainsi que les produits lors de la Livraison. 

Il appartient au client d'émettre les réserves et les réclamations qu'il estime nécessaires, voire de refuser le colis, notamment lorsque le colis est manifestement endommagé à la livraison et ce avant son ouverture (comme par exemple, si le client entend un bruit de casse à l'intérieur). Lesdites réserves et réclamations circonstanciées doivent être indiquées au livreur et en parallèle adressées au transporteur par lettre recommandée avec demande d'avis de réception dans les trois jours ouvrables, non compris les jours fériés, qui suivent la date de la livraison des produits. Dans tous les cas, il est important de bien préciser les raisons en sachant qu'une réserve du type "sous réserve d'ouverture du colis" n'a pas de valeur mais qu'une réserve du type "colis très abîmé, écorné en haut à gauche, scotché" est une réserve acceptée. 

Le client doit par ailleurs faire parvenir une copie de cette lettre à AUTHENTIQUE. Le défaut de réclamation dans le délai susmentionné éteint toute action contre le transporteur conformément à l'article L. 133-3 du Code de commerce. 

Si le colis est en bon état, mais que lors de l'ouverture, le produit est abîmé, il appartient au client de le retourner à Prestige et Elégance selon les conditions ci-dessous pour expertise, en indiquant sur le bordereau de retour le motif de réclamation. 

Pour toute réclamation, veuillez appeler le service clients de AUTHENTIQUE.

Le client doit s'assurer que les produits qui lui ont été livrés correspondent à la commande. En cas de non-conformité des produits en nature ou en qualité aux spécifications mentionnées dans le bordereau de commande, le client doit renvoyer les produits, complets et dans leur emballage d’origine, à l'adresse suivante :  

AUTHENTIQUE
BP 122 RUE DE L'ÉGLISE 76410 CLÉON  – FRANCE 

dans un délai de sept (7) jours calendaires suivant la date de réception de la commande par le client. Il appartiendra au client de se ménager la preuve de ce retour, ce qui suppose que les produits devront être retournés par le transport choisi pour la livraison, ou par tout autre moyen donnant date certaine, les frais et les risques de retour restant à la charge du client. 

DROIT DE RÉTRACTATION

Principe et modalités du droit de rétractation

Le client bénéficie d’un délai de rétractation de quatorze (14) jours calendaires sans qu’il ait besoin de donner de motif à l’exercice d’un tel droit à compter du jour de la réception de la commande ou à compter de la réception du dernier produit composant la commande. 

Le délai de rétraction expire quatorze jours après le jour où le client, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par le client, prend physiquement possession du bien. 

Pour exercer ce droit de rétractation, le client doit notifier à AUTHENTIQUE sa décision de rétraction de la vente réalisée HORS FOIRE ET MARCHER  sur le site au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté à l’adresse suivante : 

AUTHENTIQUE BP 122 RUE DE L'ÉGLISE 76410 CLÉON  FRANCE 

Ou en utilisant le formulaire de contact du site. 

Pour toute aide, n’hésitez pas appeler le service clients de AUTHENTIQUE.

Afin de nous aider à traiter le plus rapidement votre retour colis, veuillez nous transmettre avec le colis, les informations suivantes : 

- Le numéro de commande 
- Votre nom 
- Votre prénom 
- Votre email 
- Votre numéro de téléphone 

Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que le client transmette sa demande de rétractation avant l’expiration du délai de quatorze jours HORS FOIRE ET MARCHER . 

Le client devra ensuite retourner les produits AUTHENTIQUE à ses frais, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard 14 (quatorze) jours à compter du jour où le client a informé AUTHENTIQUE de sa décision de rétractation, à l’adresse suivante : 

AUTHENTIQUE BP 122 RUE DE L'ÉGLISE 76410CLÉON  FRANCE 

Il appartiendra au client de se ménager la preuve de ce retour, ce qui suppose que les produits devront être retournés par CHRONOPOST, ou par tout autre moyen donnant date certaine, les frais et les risques de retour restant à la charge du client. 

Sous réserve du respect du délai et des modalités mentionnés ci-dessus, AUTHENTIQUE remboursera l’intégralité des sommes versées par le client, y compris les frais de la livraison initiaux facturés par AUTHENTIQUE au client, sur le compte bancaire du client correspondant à la carte bancaire ayant servi au jour de la commande dans les 14 (quatorze jours) à compter du jour où AUTHENTIQUEest informée de la décision de rétractation du client HORS FOIRE ET MARCHER . 

Exception au droit de rétractation

Les produits AUTHENTIQUE retournés incomplets, modifiés, abîmés, endommagés et/ou salis du fait du client ne seront pas remboursés. En outre, un produit Prestige et Elégance ayant fait l'objet d'un marquage personnalisé à la demande du client ne pourra pas être retourné au titre du droit de rétraction. En effet, en application de l’article L121-20-2 3e du Code de la consommation français, le client ne dispose pas de droit de rétractation pour les « biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés […] ». 

Dans le cadre de l’utilisation du « Service Cadeau », le bénéfice du droit de rétractation appartient exclusivement au client ayant procédé à la commande à l’exclusion exprès du destinataire du cadeau. 

Dans le cas où les conditions d'exercice du droit de rétractation décrites ci-dessus n'auraient pas été respectées alors que le produit a été réexpédié par le client à AUTHENTIQUE, le client pourra à nouveau recevoir à ses frais les produitsAUTHENTIQUEqu’il aurait retournés dans l'état où ils ont été restitués à AUTHENTIQUE. 

SERVICE CLIENTS

Pour toute demande d’information, pour le suivi de sa commande, l’exercice de ses droits ou d’éventuelles réclamations, le client peut utiliser  le formulaire de contact.

GARANTIES LÉGALES

AUTHENTIQUE apporte le plus grand soin dans la présentation des produits proposés sur le Site (en ce compris, graphismes et prévisualisations de la gravure) dans les limites de la technique, des équipements informatiques utilisés et dans le respect des meilleurs standards du marché. Néanmoins, ces présentation et descriptifs ne sont communiqués qu’à titre informatif et ne sauraient entrer dans le champ contractuel liant AUTHENTIQUEe et le client. 

Toutefois, en cas de non-conformité manifeste du produit livré par rapport à son descriptif sur le Site (taille, forme ou couleur complètement différente de ce qui était annoncé sur le Site), AUTHENTIQUE s’engage à corriger cette erreur, le consommateur pouvant soit, exercer son droit de rétractation (article 7 ci-avant), soit mettre en œuvre la garantie de conformité de AUTHENTIQUE (article 6-7 ci-avant) conformément aux dispositions légales ci-après rappelées :  

Article L211-4 du Code de la consommation 
Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. 

Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. 

Article L211-5 du Code de la consommation 
Pour être conforme au contrat, le bien doit : 

1° Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant : 
- correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ; 

- présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ; 

2° Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté 
Article L211-12 du Code de la consommation 
L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien 

Article L211-13 du Code de la consommation 
Les dispositions de la présente section ne privent pas l’acheteur du droit d’exercer l’action résultant des vices rédhibitoires telle qu’elle résulte des articles 1641 à 1649 du Code civil ou toute autre action de nature contractuelle ou extracontractuelle qui lui est reconnue par la loi 

Article 1641 du Code civil 
Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus 

Article 1648 alinéa 1 du Code civil 
L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. 

FORCE MAJEURE

L'exécution par AUTHENTIQUE de tout ou partie de ses obligations sera suspendue en cas de survenance d'un cas fortuit ou de force majeure qui en gênerait ou en retarderait l'exécution. Sont considérés comme tels, notamment, sans que cette liste soit limitative, la guerre, les émeutes, l'insurrection, les troubles sociaux, les grèves totales ou partielles, y compris des transports, de toutes natures, l’interruption de production, l’interruption de la fourniture d’énergie et/ou d’électricité et les problèmes d'approvisionnement de AUTHENTIQUE. 

AUTHENTIQUE informera le client d'un semblable cas fortuit ou de force majeure dans les quatorze jours de sa survenance. Au cas où cette suspension se poursuivrait au-delà d'un délai de quinze jours, le client aurait alors la possibilité de résilier la commande en cours, et il serait alors procédé à son remboursement dans les conditions énoncées ci-dessus.

LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

AUTHENTIQUE ne pourra voir sa responsabilité engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que notamment la perte de données, l’intrusion, le virus, la rupture de connexion, l’interruption du réseau Internet, ou autres problèmes indépendants de sa volonté. 

AUTHENTIQUE se réserve le droit de suspendre à tout moment l’exploitation du Site. 

AUTHENTIQUE n’est tenue que d’une obligation de moyens. Le client demeure seul juge du caractère approprié et adapté à ses besoins et à sa consommation des articles qu’il commande. AUTHENTIQUE ne saurait voir sa responsabilité engagée pour une utilisation des articles non conforme à leur destination. 

NON RENONCIATION

Le fait que AUTHENTIQUE s’abstienne d’exiger à un moment donné l’exécution de l’une quelconque des dispositions des présentes Conditions Générales de Vente ne peut être interprété comme valant renonciation à invoquer ultérieurement ladite inexécution totale ou partielle. 

VALIDITÉ DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Si l’une quelconque des dispositions des présentes Conditions Générales de Vente est déclarée nulle en tout ou partie, les autres dispositions et les autres droits et obligations nés de ces Conditions Générales de Vente demeureront inchangés et resteront applicables si leur application n’est pas rendue impossible. 

DROIT APPLICABLE / LITIGES

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français sauf dispositions impératives contraires telles que découlant du Règlement CE n°593/2008 du 17 juin 2008 sur la loi applicable aux obligations contractuelles (Rome I). 

Tout litige susceptible de résulter de l'interprétation et/ou de l'exécution des présentes Conditions Générales de Vente, et à défaut d’accord amiable, sera soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises, sauf application du Règlement CE n°44/2001 du Conseil du 22 décembre 2000 concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale (Bruxelles I°). 

En tout état de cause, en cas de litige, le client peut recourir à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends. 

Authentique , avril 2022

AUTHENTIQUE

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